Convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles du secteur public

• Présentation du contenu :

  JO n°172 du 26 juillet 1985, rapport du Sénat, projet de loi, projet de protocole d'accord, règlement intérieur du comité des entreprises des ORTF, orientation budgétaire de l'ORTF (1984), investissements de l'ORTF (1984), cahier des charges de l'établissement public de diffusion, projet d'annexes rémunération de la convention collective, barème des salaires, extraits de textes législatifs, notes manuscrites, circulaire du ministère de la Culture, documentation, remarques et propositions sur le projet de loi sur la communication audiovisuelle formulées par la FTIAAC au cours de son audition par la commission parlementaire, circulaire confédérale, correspondance, bulletin bimensuel d'informations officielles "Audiofficiel" n°24 (décembre 1984).

• Date :

  1982-1984

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/261

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X182

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1984