Imprimerie nationale, élections des délégués du personnel

• Présentation du contenu :

  Nominations, résultats, communiqué, arrêt de la Cour d'appel de Paris, mandat, demande de pouvoir, jugement, correspondance.

• Date :

  1999-2001

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,02

• Cote :

  FX/1/371

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : S002

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2001