Presse gratuite. - Distribution directe

  • Présentation du contenu :

    Compte-rendu de commission paritaire, notes manuscrites, procès-verbaux de commissions mixtes, propositions, tract.

  • Date :

    1995-2003

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0,1

  • Cote :

    FX/1/423

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 10X73

  • Conditions d’accès :

    Communicable 25 ans à partir de 2003