Convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles du secteur public

• Présentation du contenu :

  Conventions collectives de la communication et de la production audiovisuelle, avenants, déclarations communes d'intention, déclaration commune, note, documentation (1984-1987)

• Date :

  1983-1987

• Cote :

  FX/1/263

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X180

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1987