Négociation de la convention collective

• Présentation du contenu :

  Avant-projet de convention collective, correspondance, comptes rendus de réunions, notes, notes de travail, tableau de répartition des effectifs, avenant à la convention collective.

• Date :

  1999-2003

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,1

• Cote :

  FX/1/209

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2003