Droits d'auteur, négociations d'accords

• Présentation du contenu :

  Correspondance, protocole d'accord, notes manuscrites, communiqué, compte-rendu.

• Date :

  2000-2002

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,02

• Cote :

  FX/1/547

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X20

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2002