SPQR, négociations

  • Présentation du contenu :

    Barèmes, accord sur la cessation anticipée d'activité.

  • Date :

    2000-2003

  • Description physique :

    Importance matérielle : 0,05

  • Cote :

    FX/1/448

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 10X98

  • Conditions d’accès :

    Communicable 25 ans à partir de 2003