Rapport de mission, propositions

• Présentation du contenu :

  Tract, correspondance, accords, projets, documentation, rapport de mission relatif au conditions d'indemnisation du chômage des intermittents su spectacle, documents de travail, revue de presse, protocole d'accord, propositions, liste des fonctions concernées par les annexes 8 et 10.

• Date :

  1994-2004

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,15

• Cote :

  FX/1/535

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 10X160

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 2004