Conseil de Gestion des Congés Individuels de Formation, suivi du Comité de Gestion des Intermittents (AFDAS)

• Présentation du contenu :

  Procès-verbaux des réunions de la commission paritaire, procès-verbaux de réunion du conseil de gestion.

• Date :

  1992

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/563

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 2X19

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1992