Statut des musiciens des orchestres régionaux

• Présentation du contenu :

  Exemples d'accords d'entreprise, projets de l'ANOR, correspondance, législation, comptes rendus de réunions paritaires, 1987-1990. Mémoire de G.H. Tessereau "Le statut juridique du musicien", 1990. Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique : conflit, action juridique et négociations avec la Direction de la SACEM sur la caisse de retraite et de prévoyance (1994-1996) ; actions juridiques liées à des propos tenus dans le journal de la section (1994-1996).

• Date :

  1987-1996

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,08

• Cote :

  FX/1/213

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 6X118

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans à partir de 1996