Acte II de la décentralisation, projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République

• Présentation du contenu :

  Positionnement CFDT sur les propositions gouvernementales : notes de travail, notes de contributions des organisations, note de point d'étape des travaux du groupe BN "Décentralisation" (2003).

• Date :

  2003

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/75/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003