Allocation temporaire d'invalidité (A.T.I.) secteur public, mars 1983
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Présentation du contenu :
Brochure texte, 31 p. Supplément à Pages syndicales n°245.
Sommaire :
- Préambule
- Tableau de présentation de l'allocation temporaire d'invalidité
- Chapitre 1 : allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL)
- Chapitre 2 : Allocation temporaire d'invalidité (ATI)
- Chapitre 3 : Procédure d'attribution de l'ATI
- Chapitre 4 : Attribution de l'ATI
- Chapitre 5 : En cas de nouvel accident
- Chapitre 6 : révision de l'ATI
- Chapitre 7 : les recours
- Chapitre 8 : Mi-temps thérapeutique après un accident de service
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Date :
mars 1983
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Cote :
FL/1/142