Secteur public : la retraite, juillet 1983
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Présentation du contenu :
Les droits des agents au regard de la CNRACL. Brochure texte 96 p.
Sommaire :
- Préambule
- Histoire de la CNRACL
- Avertissement
- Chapitre 1 : pour les actifs
- Chapitre 2 : pour obtenir une pension de retraite de la CRACL, conditions à remplir
- Chapitre 3 : calcul de la pension
- Chapitre 4 : Minimum de pension ou montant garanti
- Chapitre 5 : les majorations
- Chapitre 6 : L'âge de départ à la retraite
- Chapitre 7 : l'invalidité
- Chapitre 8 : révision des pensions
- Chapitre 9 : reversion
- Chapitre 10 : les règles de cumul
- Chapitre 11 : fonds d'action sociale
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Date :
1983
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Cote :
FL/1/141