Fonds des instances confédérales : Conseil national

• Présentation du contenu :

  Comité national : documents sonores

• Date :

  1985-2004

• Description physique :

  Importance matérielle : 15 unités

  Genre/Carac. phys. : Cassettes audio

• Cote :

  CAV/12

• Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
• Origine : Confédération / Secrétariat général
• Biographie ou Histoire :

  Conseil national

  Dans le rapport qu'il présente au 35ème congrès confédéral, tenu à Issy-les Moulineaux du 6 au 10 mai 1970, Edmond Maire propose une réforme des instances statutaires confédérales ; ce projet est en fait l'aboutissement de plusieurs années de réflexion puisque, dès le congrès de 1965, René Decaillon en précise les orientations. Il s'agit d'une part de clarifier les fonctions et d'alléger les structures de l'organisation confédérale qui repose alors sur cinq niveaux : l'exécutif (composé de huit membres nommés selon des procédures diverses), le Bureau confédéral, le Conseil confédéral, le Comité national et le Congrès confédéral. Il propose également d'établir un meilleur équilibre entre structures professionnelles et interprofessionnelles donc entre fédérations et unions régionales.

  Pour répondre à ces objectifs, le Conseil confédéral d'octobre 1968 adopte une motion qui prévoit la mise en place d'"un seul organisme directeur remplaçant le Bureau confédéral et le Conseil confédéral", d'"un exécutif confédéral composé du secrétaire général et du responsable politique de chaque secteur", d'"un comité national revalorisé, pleinement représentatif des régions et fédérations, se réunissant pendant trois jours trois fois par an".

  C'est cette motion, après amendement, qui aboutit au projet présenté par Edmond Maire au Congrès confédéral de 1970. Le Conseil national remplace alors l'ancien Comité national. Doté de pouvoirs accrus, il se réunit plus souvent et est composé, après une période transitoire, d'un représentant par organisation d'au moins 5 000 adhérents et de deux représentants pour les organisations de plus de 5 000 adhérents. Une résolution présentée par le Bureau national lors du 36ème Congrès, réuni à Nantes en 1973, confirme cette composition qui reste théorique puisque le Conseil national compte en réalité davantage de membres.

• Autre instrument de recherche :

  CG/10 : Fonds des dossiers du Conseil national