Paul Charloux, Les commissions paritaires locales du personnel hospitalier, 1965, 50 pages

  • Présentation du contenu :

    Mémoire de stage, école nationale de la santé publique, département d'administration hospitalière

    Sommaire : 

    • Introduction : l'intéressement du travailleur à l'entreprise , collaboration du personnel et de l'autorité à l'Hôpital public
    • 1ère partie : composition et mise en place des commissions paritaires
      • Chapitre 1er : détermination des commissions paritaires à former
        • Recensement
        • Détermintation des commissions à former
        • Préparation des délibérations de la commission administrative
      • Chapitre 2 : Elections des représentants du personnel
        • Section I : La préparation des élections
        • Section II : Les opérations électorales
        • Sections III : les recours
      • Chapitre 3 : Désignation des représentants de l'Administration
    • 2ème partie : fonctionnement et attributions des commissions paritaires
      • Chapitre 1er : fonctionnement
      • Chapitre 2 : Les attributions des commissions paritaires
        • Section I : Attributions en matière de recrutement
        • Section II : notation
        • Section III : Avancement
        • Section IV : attributions en matière de discipline et de licenciement pour insuffisance professionnelle
        • Section V : Autres attributions
    • 3ème partie : étude critique des commissions paritaires
      • Chapitre 1er : les faiblesses du système
      • Chapitre 2 : L'aspect positif - recherche d'une dynamique des commissions paritaires
        • Section I : la constitution des commissions
        • Section II : le rôle des commissions
        • Sections III : les problèmes posés par les procédures et le fonctionnement
    • Conclusion
  • Date :

    1965

  • Cote :

    FL/1/126