Paul Charloux, Les commissions paritaires locales du personnel hospitalier, 1965, 50 pages

Présentation du contenu :
Mémoire de stage, école nationale de la santé publique, département d'administration hospitalière
Sommaire :
- Introduction : l'intéressement du travailleur à l'entreprise , collaboration du personnel et de l'autorité à l'Hôpital public
- 1ère partie : composition et mise en place des commissions paritaires
  - Chapitre 1er : détermination des commissions paritaires à former
    - Recensement
    - Détermintation des commissions à former
    - Préparation des délibérations de la commission administrative
  - Chapitre 2 : Elections des représentants du personnel
    - Section I : La préparation des élections
    - Section II : Les opérations électorales
    - Sections III : les recours
  - Chapitre 3 : Désignation des représentants de l'Administration
- 2ème partie : fonctionnement et attributions des commissions paritaires
  - Chapitre 1er : fonctionnement
  - Chapitre 2 : Les attributions des commissions paritaires
    - Section I : Attributions en matière de recrutement
    - Section II : notation
    - Section III : Avancement
    - Section IV : attributions en matière de discipline et de licenciement pour insuffisance professionnelle
    - Section V : Autres attributions
- 3ème partie : étude critique des commissions paritaires
  - Chapitre 1er : les faiblesses du système
  - Chapitre 2 : L'aspect positif - recherche d'une dynamique des commissions paritaires
    - Section I : la constitution des commissions
    - Section II : le rôle des commissions
    - Sections III : les problèmes posés par les procédures et le fonctionnement
- Conclusion
Date :
1965
Cote :
FL/1/126