L'amnistie disciplinaire dans la fonction publique hospitalière, 2003

  • Présentation du contenu :

    Dossier relié, 50 pages.

    Sommaire : 

    • Introduction
    • La portée de l'amnistie
    • Les effets de l'amnistie
    • Le contrôle du juge en matière d'amnistie
    • Annexes
  • Date :

    2003

  • Cote :

    FL/1/119
  • Mots-clés