Les agents contractuels dans la fonction publique hospitalière, édition 2001

• Présentation du contenu :

  Cahier du secteur public n°1, 60 pages.

  Sommaire : 

  • Champ d'application du décret n°91-155 du - février 1991
  • Les conditions et modalités de recrutement
  • Les droits aux congés
  • Le travail à temps partiel
  • La discipline
  • La cessation progressive d'activité
  • La cessation de fonctions
• Date :

  février 2001

• Cote :

  FL/1/106