Les différentes responsabilité du fonctionnaire hospitalier : pénale, civile, disciplinaire
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Présentation du contenu :
Cahier du secteur public n°11, 166 pages.
Sommaire Les différentes responsabilités :
- Pénale
- Civile
- Disciplinaire
- Exemple : la responsabilité de l'infirmière
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Date :
avril 2000
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Cote :
FL/1/105