Réorganisations hospitalières : guide pratique de l'accompagnement social

  • Présentation du contenu :

    Cahier du secteur hospitalier n°10, 33 pages + annexes.

    Sommaire : 

    • Introduction
    • Qu'est ce qu'une réorganisation ? 
    • La suppression d'emploi
    • Le départ volontaire
    • Quelques définitions utiles
    • L'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité
    • L'indemnité de changement de résidence
    • La conversion professionnelle
    • Le remboursement des sommes liées à un engagement de servir
    • La prise en charge du différenciel de rémunération
    • Les CASMO
    • Le refus de trois postes
    • Le rôle de la section syndicale
    • Annexes : les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, les différends fonds, les textes de référence
  • Date :

    décembre 1999

  • Cote :

    FL/1/104