Réorganisations hospitalières : guide pratique de l'accompagnement social
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Présentation du contenu :
Cahier du secteur hospitalier n°10, 33 pages + annexes.
Sommaire :
- Introduction
- Qu'est ce qu'une réorganisation ?
- La suppression d'emploi
- Le départ volontaire
- Quelques définitions utiles
- L'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité
- L'indemnité de changement de résidence
- La conversion professionnelle
- Le remboursement des sommes liées à un engagement de servir
- La prise en charge du différenciel de rémunération
- Les CASMO
- Le refus de trois postes
- Le rôle de la section syndicale
- Annexes : les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, les différends fonds, les textes de référence
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Date :
décembre 1999
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Cote :
FL/1/104