Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 6 brochures, février 1977
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Présentation du contenu :
6 brochures texte in folio ; supplément à Pages syndicales n°194 ; ronétypé par la fédération
Livret 1, pages 1 à 28 : fiches commentaires sur les points essentiels. Livret 2, 25 pages : texte de la loi. Livret 3 "Textes d'application : dossier n°1", pages26 à 52. Livret 4 "Textes d'applications dossier n°2", pages 53 à 104. Livret 3 "Texte d'application dossier n°4", pages 105 à 156 . Livret 4 "Textes d'application dossier n°4", pages 157 à 184. Livret 5 "Textes d'application dossier n°5 (complémentaire)", pages 186 à 200. Livret 6 "Textes d'applications dossier n°6", pages 201 à 296.
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Date :
février 1977
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Cote :
FL/1/52