Droits syndicaux dans les hôpitaux et établissements sanitaire et sociaux publics, décembre 1975

  • Date :

    décembre 1975

  • Cote :

    FL/1/45
  • Autre instrument de recherche :

    Brochure texte in folio, 26 pages

    Sommaire :

    • Droit syndical
      • reconnaissance du droit syndical
      • exercice du droit syndical
      • congés syndicaux
      • heures syndicales à la section
      • 20 heures par mois aux délégués
      • affichage - distribution de tracts
      • collectage - locaux
      • des objectifs pour améliorer le droit syndical
      • Les textes
      • Quelques exemples de sections qui ont obtenu des améliorations sur le droit syndical
    • Congés éducation
      • Les textes
      • Paiement du congé éducation pour le secteur public
  • Mots-clés