PME/TPE, conclusion de l'accord national du 12 décembre 2001 sur le dialogue social

• Présentation du contenu :

  Comptes-rendus des rencontres nationales CFDT sur les PME/TPE à Bierville les 7-9 septembre 1999 et les 3-4 octobre 2000, intervention de Nicole Notat et actes du colloque CFDT du 28 mars 2000 sur l'évolution des relations sociales dans les PME/TPE, rapport « PME/TPE et droits sociaux : les objectifs revendicatifs CFDT » (juin 2001), notes confédérales sur le positionnement CFDT en matière de PME/TPE sur la période 1996-2000, intervention de Nicole Notat et dossier sur le rassemblement CFDT des salariés PME/TPE le 1er décembre 2001, procès-verbal de signature de l'accord national du 13 décembre 2001 sur le dialogue social dans l'artisanat.

• Date :

  1996-2001

• Cote :

  CP/19/35

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 2001