PME/TPE, conclusion de l'accord national du 12 décembre 2001 sur le dialogue social
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Présentation du contenu :
Comptes-rendus des rencontres nationales CFDT sur les PME/TPE à Bierville les 7-9 septembre 1999 et les 3-4 octobre 2000, intervention de Nicole Notat et actes du colloque CFDT du 28 mars 2000 sur l'évolution des relations sociales dans les PME/TPE, rapport « PME/TPE et droits sociaux : les objectifs revendicatifs CFDT » (juin 2001), notes confédérales sur le positionnement CFDT en matière de PME/TPE sur la période 1996-2000, intervention de Nicole Notat et dossier sur le rassemblement CFDT des salariés PME/TPE le 1er décembre 2001, procès-verbal de signature de l'accord national du 13 décembre 2001 sur le dialogue social dans l'artisanat.
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Date :
1996-2001
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Cote :
CP/19/35
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Conditions d’accès :
Communicable 25 ans après 2001