Création d'un Comité Européen d'Entreprise permanent (CEE) en accord avec la CES, propositions et rencontres des partenaires sociaux

• Présentation du contenu :

  Note confédérale sur le droit syndical européen (1991), programme et invitation au premier rencontre du CEE les 26 et 27 septembre 1991 à Maastricht, notes d'avis à propos de la création du CEE (1991) par la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM), par le Deutsche Gewerkschaftsbund (DGB) et par EURO-FIET, rapport sur le comité européen d'entreprise (1994).

• Date :

  1991-1994

• Cote :

  CP/19/75

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1994