Mise en application du protocole social de Maastricht, participation de la CFDT aux travaux européens sur l'Europe sociale

• Présentation du contenu :

  Notes, rapports, comptes-rendus de réunions sur la négociation collective européenne et interventions de Nicole Notat à la Confédération européenne des syndicats (1991-1992), analyse CFDT du mémorandum pour un modèle social européen (1996), invitation, programme prévisionnel et dossier de travail de l'intervention de Nicole Notat à la conférence Descartes sur « l'Europe frein ou levier du changement social? » à Amsterdam le 13 octobre 1999, intervention de Nicole Notat lors du colloque organisé par le Mouvement Européen sur le dialogue social en Europe le 25 novembre 1999, compte-rendu des Assises des entreprises européennes du 30 novembre 1999, dossier documentaire sur la monnaie unique (1996-1999), note de Nicole Notat sur « l'Euro favorisera-t-il l'Europe sociale? » (1999), dossier aux intervenants et synthèses de la réunion du Comité du dialogue social sur les questions européennes et internationales (CDSEI) organisée par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité le 3 mars 2000, intervention de Nicole Notat à la réunion de préparation du Conseil Européen de Lisbonne le 16 mars 2000 au Palais de l'Elysée, proposition pour une charte européenne des services d'intérêt général à la CES, intervention de Nicole Notat lors du débat sur « le rôle des syndicats dans la construction européenne » le 29 septembre 2000 à la Maison de l'Europe, résolution de la CES sur le travail des enfants en Europe (25-26 octobre 2000), compte-rendu du CDSEI organisé le 27 novembre 2000 à Paris, dossier d'information et notes confédérales sur le protocole social de Maastricht (1999-2000).

• Date :

  1991-2000

• Cote :

  CP/19/76

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 2000