Politique de la CFDT vis à vis des PME, actions confédérales et notes

• Présentation du contenu :

  Etude CFDT sur les « Voies et moyens de la prise en charge par la CFDT des salariés des PME » (mai 1986), rapports confédéraux sur les conventions nationales CFDT des militants des petites entreprises en 1987 et 1991, notes confédérales (1986-1989) et rapport gouvernemental sur la représentation collective des salariés des PME (mars 1990), note à propos de la position de la CFDT sur le projet de loi relatif à la généralisation du droit aux activités sociales et culturelles au bénéfice de salariés des PME (1991), note confédérale sur les chantiers petites entreprises (novembre 1992).

• Date :

  1986-1992

• Cote :

  CP/19/34

• Conditions d’accès :

  Communicable 25 ans après 1992