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Plan de classement

Fonds Nicole Notat

Activité revendicative

Emploi

• Plans gouvernementaux pour l'emploi, concertations 1989-2001

• Intervention à la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et le temps de travail du 10 octobre 1997, dossier de suivi

• Flexibilité du travail, actions confédérales contre l'ouverture des commerces le dimanche et contentieux CFDT/Virgin Mégastore (1992)

• Précarité de l'emploi, concertation sur l'accord national interprofessionnel 1990

• Participation de la CFDT à des sommets sociaux pour l'emploi, dossiers de travail

Réduction du temps de travail (RTT)

• Mise en place des 35 h, bilan et nouvelles propositions

• Réduction du Temps de Travail (RTT), actions confédérales

Négociations Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)

• Négociations Unédic sur l'assurance-chômage pour l'année 2000, signature de convention du 1er juillet 2000 sur le plan d'aide retour à l'emploi (PARE)

• Application du PARE, premier bilan et signature de la convention du 1er janvier 2001 sur sa mise en place

• Lutte contre le chômage, relations avec des organisations de chômeurs

• Négociations Unédic 1993-1996, participation de la CFDT

• Relations entre la CFDT et l'Unédic, élection à la présidence de Nicole Notat

• Réactions à l'application du PARE (2000), courrier reçu

• Négociations Unédic sur l'assurance-chômage 1987-1992, participation de la CFDT

Fonction publique

• Négociations sur le projet de réforme de la grille de classification dans la fonction publique, participation de la CFDT

• Démocratisation de la fonction publique, dossier de suivi

• Modernisation du secteur public, dossier de suivi

Conditions de travail en entreprise

• Mesure de protection des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE)

• Conflits de branche et rencontres avec des grands groupes industriels

• Droits syndicaux et conditions de travail

Protection sociale

• Financement des régimes de retraite de base et complémentaire

• Réforme de la Sécurité sociale (1995-1999)

Insertion professionnelle des jeunes

• Education nationale et formation professionnelle des jeunes, réaction à la réforme Jospin (2001)

• Contrat d'insertion professionnelle (CIP) pour les jeunes, décret d'application de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 et opposition syndicale

• Insertion professionnelle des jeunes, contre-propositions CFDT après l'abrogation du décret d'application du CIP

• Emploi des jeunes, travaux de la délégation « Jeunes CFT » et organisation du rassemblement

Droits des femmes, égalité professionnelle

• Politiques pour l'emploi des femmes

• Egalité professionnelle

• Lutte contre le harcèlement sexuel et revendication des droits de femmes (contraception, avortement)

Politiques familiales et action sociale

• Action sociale, dossier de suivi

• Mesures de soutien à la famille (allocations familiales, congé parental, aide à la petite enfance), dossier de suivi

Lutte contre les discriminations

• Religions et actualités religieuses, dossier de suivi

• Immigration et lutte contre le racisme, action syndicale et participation à des colloques

• Exclusion économique et lutte contre la pauvreté, organisation d'initiatives sociales

Environnement et politique énergétique

• Développement durable, dossier d'actualité et rapports d'étude

Economie

• Situation bancaire et fiscale, bilan de la réforme 1999

• Conseil Economique et Social (CES), participation de la CFDT

• Réforme de la Commission des comptes et des budgets économiques de la Nation (CCBN) 1998-1999, concertation des partenaires sociaux

• Evolution de la situation économique française sur la période 1982-1992 (bourse, indice des prix, revenus et inflation), dossier d'étude

Europe

• Bilan de la présidence française de l'Union européenne (UE), dossier de suivi et échanges avec la Confédération européenne des syndicats (CES)

• Travaux de la Confédération européenne des syndicats (CES) sur l'Europe économique et sociale, participation confédérale

• Participation de la CFDT aux euromanifestations, dossiers de travail

• Mise en application du protocole social de Maastricht, participation de la CFDT aux travaux européens sur l'Europe sociale

• Comité permanent de l'emploi (CPE), participation d'une délégation CFDT à la Confédération européenne des syndicats (CES)

• Groupe de travail ad hoc sur le dialogue social, participation de Nicole Notat pour la CFDT

• Création d'un Comité Européen d'Entreprise permanent (CEE) en accord avec la CES, propositions et rencontres des partenaires sociaux

• Ratification des accords de Maastricht, dossier documentaire

• Situation économique en Europe occidentale, dossier documentaire

• Services publics en Europe, dossier de suivi

• Elargissement de l'Union européenne et mondialisation, dossier de suivi

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Lien permanent :

Activité revendicative

Date :
1967-2002
Cote :
CP/19/13-CP/19/47, CP/19/49-CP/19/80