Institution du régime de retraite complémentaire IREPS.

• Présentation du contenu :

  Projet du protocole d'accord et d'accord,accord du 9 décembre 1957 et avenant du 22 avril 1958, procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 1958.

• Date :

  1956-1958

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FB/44/4

• Conditions d’accès :

  Communicable