Conflit entre l'URI et l'UD Haute-Saône

• Présentation du contenu :

  Groupe de travail confédéral "résolution des conflits"

  Comptes rendus (2011).

  mise sous administration provisoire par le Bureau national (2013)

  Pièces justificatives, courriers, courriels, copie de l'ordonnance en référé par le Conseil de Prud'hommes de Vesoul, copie des conclusions présentées par les avocats de l'UD devant le Tribunal de grande instance de Besançon, copie de l'assignation devant le Tribunal de grande instance de Paris, notes du Bureau national et de la Commission exécutive (2012-2013).

• Date :

  2011-2013

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/72/63

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013 (Appréciation ou jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée)