Conflit entre l'Union territoriale des retraités (UTR) des Ardennes et l'Union locale des retraités de Charleville-Mézières

  • Présentation du contenu :

    Médiation de la Commission confédérale d'organisation (CCO) et proposition de mise sous administration provisoire de l'UTR

    Courriers, pièces justificatives, notes du service DOF et de la Commission exécutive (2014-2018).

  • Date :

    2014-2018

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Cote :

    CDOF/72/60

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2018