Saisine de la Commission confédérale d'organisation (CCO) par le Syndicat sur ses différends avec l'UD

• Présentation du contenu :

  Interpellation de la confédération par le Syndicat Métaux de l'Yonne et préparation de la réponse confédérale

  Documentation sur les chiffres de la syndicalisation du département (1993, 1997), documents préparatoires envoyés par l'UD aux syndicats pour la tenue de son congrès des 25-26 septembre 2001 (2001), copie de l'ordonnance en référé du Conseil des Prud'hommes de Sens (18 septembre 2001).

  Rencontre de conciliation (28 mai 2003)

  Tableau récapitulatif des faits et positions relatifs au litige du Syndicat Métaux de l'Yonne, courriers, notes du service DOF, compte-rendu (2001-2003).

  Évolution des différends

  Courriers, courriels, documentation (1996-2005, 2008-2010).

• Date :

  1993-2010

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/72/55

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2010