Instances statutaires

• Présentation du contenu :

  10e congrès (14-15 avril 2004), congrès extraordinaire de modifications statutaires (21 mars 2007), 11e congrès (8-9 octobre 2008), 12e congrès (20-21 juin 2012)

  Organigramme de l'exécutif régional, statuts et règlement intérieur, textes de congrès, notes CE, notes de situation du service DOF, exemplaires de la publication régionale (2004-2012).

  Conseil régional (1996-1999)

  Documents préparatoires, notes manuscrites, comptes rendus (1996-1999).

  Commission exécutive (12-13 février 2001, 27 janvier 2010)

  Documents préparatoires, note manuscrite (2001, 2010).

  Comité régional (6 mars 2013)

  Ordre du jour, note manuscrite (2013).

  Assemblée générale des syndicats (4 décembre 2001, 23 septembre 2003)

  Note de situation et compte rendu du service DOF, publication régionale (2001-2003).

• Date :

  1996-2013

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/72/41

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013