Syndicats. - révision des statuts-types et d'un règlement intérieur (1979-1998) ; questions juridiques sur les dépôts et renouvellements (1975-1996) ; situations particulières des syndicats nationaux (1990, 1997)
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Date :
1975-1998
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Cote :
CDOF/72/5
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998