Relations avec le parlement, processus et état des lieux : notes (2022) ; réunions avec la présidence et les groupes : comptes rendus (2018-2021) ; consultations, projets de loi, propositions de lois, projet de lois de finances : notes, projets d'amendements (2018-2021).

• Date :

  2018-2022

• Description physique :

  Particularité physique : electronique

• Cote :

  CES/83/1

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2022