Commission confédérale d'organisation (CCO)

• Présentation du contenu :

  Réunions relatives aux orientations du fonds d'organisation/syndicalisation ; aux proposition d'affiliation de syndicats ; aux radiations de syndicats ; aux propositions de modification du champ de compétence et de l'intitulé de syndicats ; au règlement des litiges ; aux conflits de compétences entre syndicats.

• Date :

  2002-2017

• Cote :

  CDOF/71/6-CDOF/71/18

• Conditions d’accès :

  Communicable