Réunions de la Commission confédérale d'organisation (CCO) : orientations du fonds d'organisation/syndicalisation ; proposition d'affiliation de syndicats ; radiations de syndicats ; propositions de modification du champ de compétence et de l'intitulé de syndicats ; règlement des litiges ; conflits de compétences entre syndicats.

• Date :

  2002-2017

• Cote :

  CDOF/71/6-CDOF/71/18

• Conditions d’accès :

  Communicable