Evolution de la nomenclature des activités économiques françaises (NAF) et codes d'activité principale exercée (APE), nomenclature des activités dans la Communauté européenne (NACE)
-
Présentation du contenu :
Circulaires aux organisations, tableaux d'évolution des branches, tableau des conventions collectives du périmètre de la FNCB (2009), examen du tableau de correspondance codes NACE/champs fédéraux (2010), compte-rendu de la sous-commission des branches professionnelles (4 mai 2016).
-
Date :
2007-2016
-
Description physique :
Particularité physique : papier
-
Cote :
CDOF/70/10
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2016