Evolution de la nomenclature des activités économiques françaises (NAF) et codes d'activité principale exercée (APE), nomenclature des activités dans la Communauté européenne (NACE)

• Présentation du contenu :

  Circulaires aux organisations, tableaux d'évolution des branches, tableau des conventions collectives du périmètre de la FNCB (2009), examen du tableau de correspondance codes NACE/champs fédéraux (2010), compte-rendu de la sous-commission des branches professionnelles (4 mai 2016).

• Date :

  2007-2016

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/70/10

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2016