Loi d'orientation des mobilités (LOM), positionnement CFDT

  • Présentation du contenu :

    notes d'avis CFDT sur le projet de loi, note CE, notes de suivi du texte de loi, projet de loi, propositions d'amendements de la Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT) et de la FGTE et de la CFDT, copie d'un courrier adressé à Laurent Berger, secrétaire général. 

  • Date :

    2018-2019

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Cote :

    CES/77/51

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2019