Comité pour la fiscalité écologique, participation aux réunion du groupe de travail

• Présentation du contenu :

  ordres du jour, comptes rendus de réunion, supports de présentation, projet de mise en œuvre d'une assiette carbone de rééquilibrage de la taxation essence-diesel sur la période 2021-2020, support d'intervention d'Emmanuel Mermet, secrétaire confédéral, "La CFDT et la fiscalité écologique", note de propositions CFDT sur la gestion des déchets.

• Date :

  2013

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/77/29

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013