Projet de loi cadre relatif à la biodiversité. - Conseil national de la transition écologique (CNTE), participation

• Présentation du contenu :

  compte-rendu de la première réunion de concertation du 12 avril 2012, fiches de synthèse thématique "Rio + 20" [Sommet de la Terre de Rio 2012], notes CE, avis CFDT sur l'avant-projet et le projet de la loi cadre, note sur le positionnement CFDT sur le projet d'Agence française de la biodiversité, supports de présentation, avant-projet de loi cadre présenté au CNTE et co-construits par les cinq collèges, comptes rendus de réunion, bilan, courriels, notes de travail, note préparatoire à la Conférence environnementale de 2014, projet d'avis du CNTE.

• Date :

  2012-2015

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CES/77/41

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015