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Plan de classement

Fonds Jean-Marie Spaeth

Activités menées dans le périmètre de la protection sociale

Sécurité sociale

• Campagnes pour les élections à la Sécurité sociale

• Quarantième anniversaire de la création de la Sécurité sociale. - Préparation ; participation aux rencontres réservées à l'expression des partenaires sociaux organisées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

• Consultation du gouvernement dans le cadre de mesures et de concertation concernant la Sécurité sociale. - Rencontres avec les Premiers ministres, ministres de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, ministres des affaires sociales et de l'intégration/la santé et ministres du travail successifs

• États généraux de la Sécurité sociale, participation

• Action revendicative et positionnement

• Propositions confédérales pour la réforme de la Sécurité sociale. - Ateliers de travail ; régime universel ; financement, réunion de travail au Ministère des Finances (20 février 1996) ; Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCNASS), nomination des directeurs des caisses de base et du directeur de la caisse nationale ; représentativité syndicale et composition des conseils d'administrations des caisses de Sécurité sociale

• Ordonnances sur l'architecture de la gestion des caisses de la Sécurité sociale, analyse et commentaires confédéraux

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Lien permanent :

Sécurité sociale

Date :
1983-1997
Cote :
CP/39/10-CP/39/16
Conditions d’accès :
Communicable