Rapports et votes

• Présentation du contenu :

  Statuts et règlement intérieur ; rapport financier "Construisons ensemble notre stratégie pour une nouvelle étape en développant notre capacité financière à faire face à nos ambitions" : texte, présentation, intervention des syndicats et réponse, votes ; rapport d'activité "Un mandat qui prépare l'avenir" : texte, présentation, intervention des syndicats et réponse ; rapport de la commission de contrôle des comptes ; résultats des votes (conseil fédéral, commission des mandats, amendements, rapport d'activité).

• Date :

  2005

• Cote :

  FM/50/19

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005