[Autocollant "Constitution européenne. Pour nous, c'est : oui !"]
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Présentation du contenu :
[2005] / [non identifié]. - 1 autocollant. Date d'après l'article CCOM/13/7 et la tenue, le 29 mai 2005, du référendum français sur la Constitution européenne.
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Date :
[2005]
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Description physique :
Importance matérielle : 1 autocollant
Dimensions : 10,5 x 8 cm
Genre/Carac. phys. : Papier adhésif plastifié
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Cote :
CO/6/244
- Langue : Français
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Autres identifiants :
Ancienne cote : CCOM/13/7
- Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
- Particularité du document : Texte imprimé
- Origine : Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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Conditions d’accès :
Communicable
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Conditions d’utilisations :
Reproduction par des tiers soumise à autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (jusqu'à 70 ans après sa mort). Œuvre orpheline non reproductible par des tiers. En cas d'utilisation, faire porter la mention « Archives CFDT ».
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Existence et lieu de conservation de copies :
1 exemplaire conservé dans la collection des doublons.
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Documents séparés :
Lié au dépliant CFI/20/134.