Élections prud'homales du 11 décembre 2002
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Date :
2002
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Description physique :
Importance matérielle : 5 objets
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Cote :
CO/6/227-CO/6/231
- Langue : Français
- Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
- Origine : Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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Conditions d’accès :
Communicable
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Conditions d’utilisations :
Reproduction par des tiers soumise à autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (jusqu'à 70 ans après sa mort). Les droits patrimoniaux des oeuvres collectives, comme des oeuvres pseudonymes et anonymes, est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée (art. 123-3 du CPI). Œuvre orpheline non reproductible par des tiers. En cas d'utilisation, faire porter la mention « Archives CFDT ».
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Documents séparés :
Liés aux affiches CFI/6/921, 927 et 928.