[Autocollant blanc " ... Institut Belleville. Espace solidaire. Pharmaciens sans frontières (Gard). Don de la CEE..."] Communauté économique européenne (CEE).
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Présentation du contenu :
[ca 1984-1993] / [non identifié]. - 1 autocollant. Date d'après la date de création de l'Institut Belleville et la disparition de la Communauté économique européenne (CEE).
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Date :
[ca 1984-1993]
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Description physique :
Importance matérielle : 1 autocollant
Dimensions : 15 x 20,8 cm
Genre/Carac. phys. : 1 autocollant
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Cote :
CO/12/195
- Langue : Français
- Organisme : Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris
- Particularité du document : Texte imprimé
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Biographie ou Histoire :
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes. Dès 1957, et le traité de Rome, six pays décide accentuer leur coopération afin d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Ce traité établit ainsi la Communauté économique européenne (CEE) et également la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) après la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) originelle. Le 1er novembre 1993, la dénomination « Communauté économique européenne » est remplacé par « Communauté européenne », à la suite du traité de Maastricht de 1992. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, met fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne.
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Conditions d’accès :
Communicable
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Conditions d’utilisations :
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