Unedic

• Présentation du contenu :

  Conventions, propositions : avenant à l'accord du 22 décembre 1998 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité des salariés âgés (2000), convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, articles CFDT, note de Michel Mersenne sur la convention Unedic entrée en application  le 1er janvier 2001, notes au BN, notes de propositions relative aux négociations sur l'assurance-chômage, note statistique de l'Unedic sur allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) et les bénéficiaires de l'allocation chômeurs âgés (ACA) (2000-2002). Négociations : notes de travail, n°51 de Infos Rapides (décembre 2002), protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage, note de questions relatives aux conditions d'application de cet accord, rapport sur les règles spécifiques d'indemnisation des intermittents du spectacle, courriers de désignation de représentants CFDT au Conseil d'administration de l'Assedic, diaporama (2002-2005).

• Date :

  2000-2005

• Description physique :

  Particularité physique : electronique

• Cote :

  CESPP/5/12

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005