Loi Aubry I d'orientation et d'incitation à la RTT du 13 juin 1998 et loi Aubry II (juin 1999-février 2000), participation aux débats et avis

• Présentation du contenu :

  Notes confédérales d'analyse, de remarques et de propositions sur les projets de lois Aubry I et II et sur les négociations ; supports de présentation ; mandatements CFDT, suivi : courrier, tableaux de suivi et d'analyse des mandatements et des accords signés par un mandatés CFDT, bilan du financement des mandatés 1998 (1998-2000).

• Date :

  1998-2000

• Description physique :

  Particularité physique : electronique

• Cote :

  CESPP/5/20

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000