Procès de la scission CFTC-CFDT et état des discussions et arbitrages
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Présentation du contenu :
courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice Bouladoux au Conseil national confédéral des 14-16 décembre 1967, notes manuscrites (janvier 1967-février 1968), copie de l'arrêt de la Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel d'Orléans] (audience du 26 novembre 1970), notes du service juridique confédéral, projet de texte de transaction entre les parties.
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Date :
1966-1970
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Cote :
CP/2/23
- Origine : Maurice Bouladoux
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970